Statuts

Titre I – FORME, DENOMINATION, OBJET, SIEGE, DUREE

Article 1 - Forme :
Il est formé entre amateurs de chiens de race: CANE CORSO, une association régie par la loi de 1901 et par les présents statuts qui seront soumis, avec l'accord du CAMILA, (association de tutelle), à l'approbation de la S.C.C à laquelle celui-ci est affilié.

Article 2 - Dénomination :

Elle prend la dénomination de : Association Française du Cane Corso

Elle est mise sous tutelle du C.A.M.I.L.A (Club des Amateurs de Molossoïdes Ibériques et Latino-Américains) affilié à la SCC, reconnue d’utilité publique et agréée par le ministère de l’agriculture, pour définir les règles techniques de qualification des animaux au livre généalogique de l’espèce canine et assurer la direction de l’élevage des races concernées en accord avec la SCC. Elle demandera son affiliation auprès de celle -ci.

Article 3 - Siège :
Son siège social est fixé au domicile du Président en exercice.
Il pourra être transféré à tout moment à un autre endroit en France par décision du comité.

Article 4 - Durée :
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Objet et moyens d’action :
L'AFCC a pour objet d’améliorer les races concernées et d’en encourager l’élevage, de contribuer à leur promotion, de développer leur utilisation.
Il exerce son activité dans le cadre des statuts, règlements et directives de la SCC qu’il s’engage à respecter et à appliquer.
Pour atteindre son objet, il emploie, pour chacune des races concernées, à titre indicatif et non limitatif, les moyens d’action suivants :

Titre II – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 6 - Admission :
L’association se compose :

Article 7 - Cotisation :
Le montant des cotisations est fixé annuellement par le comité pour les membres actifs et bienfaiteurs. Elle est due pour l’année à courir par tout membre admis à la date du premier octobre.
Elle est payable dans le courant du 1er trimestre de chaque année. A partir du 1er octobre les cotisations recueillies lors d’adhésions nouvelles seront comptées pour l’année suivante.
Les membres d’honneur ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.

Article 8 - Démission, exclusion, et décès :
Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par lettre recommandée avec accusé deréception. Ils perdent alors leur qualité de membre de l’association mais restent tenus au paiement de leur cotisation pour l’année en cours et éventuellement des années échues.
Le non-paiement de la cotisation annuelle un mois après avertissement recommandé avec accusé de réception entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité.
Le comité a la faculté de prononcer la radiation d’un sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l’association ou qui manquerait à l’obligation de courtoisie et d’entraide qui doit présider aux rapports des sociétaires entre eux ou qui ne tiendrait pas compte des recommandations de la commission d’élevage et qui continuerait à produire des sujets dont les défauts héréditaires portent préjudice à l’amélioration de la ou les races concernées.
Le comité doit au préalable demander à l’intéressé de fournir toutes les explications et respecter la procédure définie au règlement intérieur de l’association.
Les décisions du comité sont susceptibles d’appel devant la SCC comme il est prévu au règlement intérieur de celle-ci.
En cas de décès d’un sociétaire, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’association.
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants droit des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l’année en cours lors de la démission, de l’exclusion ou du décès.

Titre III - ADMINISTRATION

Article 9 - Délégués régionaux :
L'AFCC pourra mettre en place des délégués régionaux choisis parmi ses membres et chargés du soin de le représenter dans une zone géographique déterminée.

Article 10 - Comité de direction :
L’association est administrée par un comité composé de douze membres élus parmi les membres constituant l’assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité relative avec un seul tour de scrutin. Avant l’élection il sera procédé à appel de candidature selon les modalités définies au règlement intérieur de l’association.
La durée des fonctions d’un administrateur est fixée à 6 ans, chaque année s’entendant d’un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.
Le comité se renouvelle tous les 3 ans par moitié.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les mandats seront renouvelables selon l’ordre alphabétique des noms des membres du comité élus lors de l’assemblée constitutive de l’association. Ils conserveront par la suite ce même ordre sans tenir compte du classement alphabétique du nom du titulaire.
Pour être éligible au comité il faut être majeur, jouir de ses droits civiques et être membre de l’association depuis 3 ans.
Ne sont pas éligibles les personnes achetant habituellement des chiens pour les revendre.
Les fonctions de membre du comité sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit être appointées ou rétribuées par l’association.

Article 11 - Faculté pour le comité de se compléter :
Si un siège de membre du comité devient vacant dans l’intervalle de 2 assemblées générales ordinaires annuelles, le comité pourra pourvoir à son remplacement. S’il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables. S’il procède à une cooptation elle devra être ratifiée par l’assemblée générale suivante. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
La cooptation se déroulera selon la procédure définie au règlement intérieur de l’association.
A défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du comité resteront cependant valables.
En cas d’absence d’un administrateur sans excuse jugée valable à 3 réunions consécutives du comité au cours d’un exercice, l’administrateur à qui toute latitude d’explication doit être donnée peut être exclu du comité après lettre recommandée adressée par le Président et à charge d’en rendre compte devant l’assemblée générale suivante qui statuera définitivement.

Article 12 - Bureau du comité :
Lors de chacun des renouvellements statutaires, le comité élit parmi ses membres un Président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées par la même personne ou comporter des adjoints.
Le doyen du comité assure la présidence pour l’élection du Président.
Les conjoints ou membres d’une même famille en ligne directe ne peuvent ensemble faire partie du bureau.
Le Président ne peut cumuler son mandat qu’avec 2 autres mandats de Président (associations territoriales, associations de race).

Article 13 - Réunion et délibération du comité :
Le comité se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au minimum deux fois par an, ou sur demande du tiers de ses membres avec proposition d’un ordre du jour précis.
Nul ne peut voter par procuration au sein du comité. Les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour. Le Président peut autoriser les membres empêchés, à voter par correspondance pour certaines questions dont le libellé est bien défini à l’ordre du jour. Notification devra en être portée sur l’ordre du jour.
La présence d’au moins 6 membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du Président est prépondérante en cas de partage.
Les délibérations du comité sont constatées par les procès verbaux qui sont soumis à l’approbation du comité. Ils ne peuvent être publiés qu’après approbation.

Article 14 - Pouvoir du comité :
Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au Président ou au trésorier d’accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statutaires mais dont ils contesteraient l’opportunité.
Il peut à la majorité absolue, en cas de faute grave suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du bureau en attendant la décision de l’assemblée générale qui doit en ce cas être convoquée et réunie dans le mois.
Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d’admission et, à charge d’appel devant la SCC, sur l’exclusion des sociétaires ainsi qu’il a été indiqué aux articles 8 et 9 ci-dessus.
Il est la juridiction de première instance des décisions disciplinaires pour les infractions aux statuts commises par les participants aux manifestations organisées par l’association ou pour les infractions commises par ses membres. Ces infractions sont frappées de forclusion si elles n’ont pas fait l’objet d’une plainte dans l’année suivant leur accomplissement.
Il autorise le Président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

Article 15 - Compétences :
Le Président est seul responsable vis à vis de la SCC. Il est chargé d’exécuter les décisions du comité et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le vice-président substitue le Président et devra convoquer dans un délai de un mois un comité extraordinaire à fin d’élection d’un Président.
Le secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du comité. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte au comité sur toute demande de ce dernier et à l’assemblée annuelle qui approuve s’il y a lieu la gestion.
Tous les membres du bureau qui ont en possession des documents appartenant à l’association devront les restituer au siège social dès cessation de leur fonction.

TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 - Composition et tenue :
Les sociétaires se réunissent en assemblée générale qui est qualifiée d’extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts et d’ordinaire dans tous les autres cas.
L’assemblée générale se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l’association à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours et inscrits depuis 6 mois au moins avant la date de l’assemblée générale.
L’assemblée générale se réunit une fois par an, sur convocation du Président.
En outre, l’assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement soit par le comité soit à la demande du quart au moins des membres de l’association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, cette demande devant comporter une proposition précise d’ordre du jour.

Article 17 - Convocation, ordre du jour, votes :
Les convocations sont adressées au moins un mois à l’avance soit par voie de bulletin ou soit par lettre contenant l’ordre du jour déterminé par le comité.
Chaque membre de l’association a droit à une voix.
Le vote par procuration n’est pas admis.
Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement. Chaque sociétaire doit être en mesure de pouvoir exercer son droit de vote soit directement, soit par correspondance.

Article 18 - Bureau de l’assemblée générale :
L’assemblée générale est présidée par le Président du comité ou à défaut par le vice-président ou encore par un membre du comité délégué à cet effet par le comité.
Les fonctions du secrétaire sont remplies par le secrétaire du comité ou en son absence par un membre de l’assemblée générale désigné par celle -ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le Président et le secrétaire.

Article 19 - Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

Article 20 - Assemblée générale extraordinaire :
L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes les dispositions, après qu’il en ait été référé à la SCC qui est en droit de demander la modification des statuts de l’association en cas de changement dans les dispositions des ses propres statuts ou de son règlement intérieur.
Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut notamment décider la dissolution de l’association.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée du quart au moins des sociétaires.
Si cette condition n’est par remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l’article précédent pour l’assemblée générale ordinaire. Ses délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des présents.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 21 - Procès verbaux :
Les délibérations de l’assemblée générale des sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signé par le Président de l’assemblée et le secrétaire. Ceux-ci seront publiés dans le bulletin de l’association.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du comité ou par 2 administrateurs.

TITRE V – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 22 - Ressources de l’association :
Les ressources annuelles de l’association se composent :

TITRE VI – DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 23 - Dissolution et liquidation :
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désignée par l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires.

TITRE VII – DISPOSITIONS GENERALES

Article 24 - Dispositions générales :
Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans les réunions de l’association ou du comité.
L’association s’interdit formellement d’acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte, même occasionnellement, d’intermédiaire moyennant taxes ou courtages à l’occasion de transactions entre éleveurs et acquéreurs de chiens.
L’association peut seulement communiquer les offres et demandes qui lui sont adressées.
Le comité devra élaborer un règlement intérieur complétant les dispositions des présents statuts.
Des commissions spéciales pourront être mises en place par le comité selon les modalités définies par le règlement intérieur de l’association.
Tous les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le comité suivant le sens le plus conforme à l’esprit des règlements et traditions de la SCC qui devra être informée de la décision adoptée et qui pourra s’y opposer si elle n’est pas conforme à ses propres règlements.

TITRE VIII - FORMALITES

Article 25 - Formalités :
Le comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous les pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

Fait à Piano, le 17 juin 2010

La Présidente Mme Hélène PASQUALINI

Le Secrétaire Général Mme Brigitte LANRIVIN